Offre de Formation

»Repères Juridiques des organismes de formation
     DRTEFP Basse-Normandie & ERREFOM - Edition 2007 - 40 p.

   Ce livret récapitule la réglementation en vigueur s'appliquant à l'activité et au fonctionnement des organismes de formation : obligations légales et réglementaires, conventions et contrats de formation des organismes de formation.

   Une information sur les sources institutionnelles d'information, des adresses utiles et des références bibliographiques complètent le document.

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