Les Actus

» Politique de l'emploi

	Le RSA ''jeune'' est opérationnel
	Deux nouveaux bassins d'emploi couverts par le CTP
	Parution d'une instruction DGEFP sur la programmation des contrats aidés du secteur non marchand pour le second semestre
	''Le RSA, un an après : simplifier et améliorer le dispositif''
	Les recommandations du rapport Dole pour améliorer le CTP et la CRP
	Prolongation des aides pour l'embauche des jeunes
	L'Efigip (Carif-Oref Franche-Comté) vient de réaliser une note de synthèse pour mieux comprendre les réformes

Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) au profit des jeunes actifs de 18 à 25 ans est paru au JO du 26 août.
Ce dispositif institué par la loi de finances pour 2010 entrera en vigueur en métropole au 1er septembre prochain.

Pour être éligible au RSA "jeune", il faudra remplir les mêmes conditions que pour le RSA "classique". En outre, peuvent bénéficier du RSA "jeune" les personnes de 18 ans au moins à 25 ans au plus ayant exercé une activité professionnelle préalable :
– pendant au moins 3 214 heures, soit deux fois la durée légale annuelle du travail, autrement dit justifiant de deux ans d’activité à temps plein ;
– au cours d’une période de référence de trois ans précédant la date de la demande.

A compter du 1er septembre, les bénéficiaires potentiels pourront tester leur éligibilité en ligne sur www.rsa.gouv.fr ou www.caf.fr ou www.msa.fr. Autre moyen : appeler le "3939".

Pour connaître tous les détails du RSA "jeune", consulter le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 :

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L'expérimentation du Contrat de Transition Professionnelle (CTP) est étendue, par décret du 20 juillet, aux bassins d'emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire.
Dans ces deux bassins d'emploi, le CTP doit être proposé dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique engagées à être proposé aux personnes ayant adhéré à une CRP (Convention de reclassement personnalisé) dans les mêmes bassins d'emploi à compter du 22 avril 2010.

Pour télécharger le décret n°2010-826 du 20 juillet 2010 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022506475&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Consulter la fiche du CTP sur le site du ministère du Travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/contrat-transition-professionnelle.html

Dans une instruction du 8 juillet 2010, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) encourage les services déconcentrés de l'État à mobiliser, au second semestre 2010, les contrats aidés du secteur non marchand en priorité pour les demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage.

Pour 2010, l'objectif national, revu à la hausse, est de 400 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. 216 896 contrats ayant été prescrits au premier semestre, il reste 183 104 contrats à prescrire jusqu'au 31 décembre dont 120 000 doivent prioritairement bénéficier aux chômeurs en fin de droits.

Par ailleurs, la DGEFP demande que soit désormais appliqué un taux de prise en charge par l'État de 80% pour tous les contrats, conventions initiales et renouvellements, hors recrutements en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et contrats cofinancés avec les conseils généraux.

Consulter l'instruction n°2010-17 du 8 juillet 2010 :

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Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a présenté une série de mesures pour simplifier et renforcer le volet insertion professionnelle du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il s'agit pour améliorer l'information du public de poursuivre une démarche d'information ciblée, via les prescripteurs, d'améliorer la formulation et la compréhension des notices, formulaires et courriers relatifs au RSA, de simplifier la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires du RSA, et d'encourager la mise en œuvre de plateformes uniques ou de journées communes à tous les partenaires pour l'accueil, l'instruction et l'orientation des bénéficiaires.
Le ministre veut aussi optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les acteurs. Au sein de chaque agence Pôle emploi, un correspondant RSA sera chargé de la coordination avec le Conseil Général.
Concernant l'insertion professionnelle, pour faciliter la gestion de l'Allocation personnalisée de retour à l'emploi (APRE), un chéquier services sera mis en place et proposé aux départements. Des dispositifs d’accompagnement global des bénéficiaires et un traitement simultané des champs professionnel et social seront expérimentés.
Enfin, il est proposé d'organiser dans chaque département une journée consacrée aux plans territoriaux d'insertion, pour accélérer leur mise en place. Une journée nationale se tiendra début décembre 2010 avec l'ensemble des acteurs de l'insertion.

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"Le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP) : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique". Tel est le titre du rapport de la mission présidée par l'inspecteur général des affaires sociales Philippe Dole présenté au comité de pilotage des CTP/CRP.

Les auteurs émettent 36 recommandations réparties dans six grandes catégories :
- Optimiser les process d'accompagnement
- Mobiliser l'effort de formation
- Management et gouvernance
- Ressources humaines et système d'information
- Le financement des dispositifs
- Perspectives et propositions.

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Afin de soutenir l'emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l'alternance.

Les aides concernées sont les suivantes :
- Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire
- Zéro charges pour les apprentis
- Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation.

Plus d'infos en consultant le site du ministère du travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/prolongation-des-aides-pour-l,12119.html

Depuis 2007, la France s'est engagée dans différentes réformes qui ont des incidences dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'insertion : révision générale des politiques publiques, réforme de l'organisation du Service public de l'emploi, modernisation sociale du marché du travail, formation professionnelle, régime d'assurance chômage, dispositif de chômage partiel, revenu de solidarité active.
L'Efigip a réalisé une note afin de donner quelques repères sur les étapes et le contenu de ces changements.

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